Compte Courant - Société
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Qu'est-ce qu'un Compte Courant Entreprise ?
Un Compte Courant Entreprise, est un compte qui permet d'effectuer en toute sécurité, les opérations courantes de paiement et d'encaissement d'une entreprise dûment enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier. Il fait profiter de l'ensemble des solutions bancaires proposées par la BNI.
Qui peut ouvrir un Compte Courant Entreprise ?
- Les Sociétés Anonymes (SA), les Sociétés A Responsabilité Limité (SARL), SARL UNIPERSONNELLE, GIE, Sociétés COOPERATIVES.
Quelles sont les conditons pour ouvrir un Compte Courant Entreprise ?
Fournir les pièces suivantes :
- Une demande d'ouverture de compte,
- Les statuts OHADA,
- Le règlement intérieur,
- Le registre de commerce aux normes OHADA,
- Le Procès-Verbal de l'assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
- Une copie du journal d'annonce légale, ou l'avis de constitution du CEPICI,
- La déclaration fiscale d'existence ou une attestation de régularité fiscale,
- Une attestation d'immatriculation CNPS (facultatif pour les Administrations et les Institutionnels),
- Une quittance (électricité, eau, ou téléphone) au nom de la société et datant de moins de trois mois,
- Un plan de localisation de l'entreprise marqué du cachet de l'entreprise,
- Une fiche KYC à retirer à la BNI,
- Une Lettre d'Unicité des Comptes (LUC) à retirer à la BNI,
- La fiche de recueil du consentement BIC à retirer à la BNI,
- Un carton de signature à retirer à la BNI,
- L'agrément ou l'autorisation d'exercer (s'il s'agit d'une activité règlementée) délivré par l'autorité compétente,
- Deux (2) photos d'identité de même tirage par personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
- Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal :
. Ivoirien :
La Carte Nationale d'Identité (CNI) ou
L'attestation d'identité ONI + le récépissé d'enrôlement pour la Carte Nationale d'Identité (CNI).
. Non ivoirien :
La carte de séjour biométrique ou
Le passeport biométrique + la carte d'identité consulaire.
- Les documents comptables : (liasse fiscale de l'exercice le plus récent ou bilan d'ouverture et Compte d'exploitation prévisionnel), facultatif pour Administration et Institutionnels.
Compte Courant - Entreprise Individuelle / Profession Libérale
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Qu'est-ce qu'un Compte Courant Entreprise Individuelle ?
Un Compte Courant Entreprise individuelle, est un compte dédié à une entreprise dont le capital est exclusivement détenu par une personne physique. Ce compte permet d'effectuer en toute sécurité, les opérations courantes de paiement et d'encaissement. Il fait profiter de l'ensemble des solutions bancaires proposées par la BNI.
Qui peut ouvrir un Compte Courant Entreprise Individuelle ?
- Les Entreprises Individuelles / Professions Libérales.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un Compte Courant Entreprise Individuelle ?
Fournir les pièces suivantes :
- Une demande d'ouverture de compte,
- Le registre de commerce aux normes OHADA,
- La déclaration fiscale d'existence ou une attestation de régularité fiscale,
- Un attestation d'immatriculation CNPS (facultatif pour les Administrations et les Institutionnels),
- Une quittance (électricité, eau ou téléphone) au nom du représentant légal datant de moins de trois mois.
Si la quittance ne porte pas le nom du représentant légal, alors joindre à la quittance un certificat de résidence.
- Un plan de localisation de l'entreprise marqué du cachet de l'entreprise,
- Une fiche KYC à retirer à la BNI,
- Une Lettre d'Unicité des Comptes (LUC) à retirer à la BNI,
- La fiche de recueil du consentement BIC à retirer à la BNI,
- Un carton de signature à retirer à la BNI,
- Pour les professions libérales, l'autorisation d'exercer la profession éventuellement l'inscription à l'ordre, l'agrément ou l'autorisation d'exercer (s'il s'agit d'une activité règlementée) délivré par l'autorité compétente,
- Deux (2) photos d'identité de même tirage du représentant légal,
- Une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal :
. Ivoirien :
La Carte Nationale d'Identité (CNI) ou
L'attestation d'identité ONI + le récépissé d'enrôlement pour la carte d'Identité Nationale.
. Non ivoirien :
La carte de séjour biométrique ou
Le passeport biométrique + la carte d'identité consulaire.
- Les documents comptables : (liasse fiscale de l'exercice le plus récent ou bilan d'ouverture et compte d'exploitation prévisionnel), facultatif pour Administration et institutionnels.
Compte Courant - Groupements
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Qu'est-ce qu'un Compte Courant de Groupements ?
Un Compte Courant de Groupements est le compte à partir duquel peuvent être effectuées en toute sécurité vos opérations courantes de paiement et d'encaissements (virements, remises de chèques, etc.). Il permet également de profiter de nombreux avantages et opportunités que la BNI vous offre.
Qui peut ouvrir un Compte Courant de Groupements ?
- Les Associations, mutuelles, ONG, etc.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un Compte Courant de Groupements ?
Fournir les pièces suivantes :
- Une demande d'ouverture de compte,
- Les statuts,
- Le règlement intérieur,
- Le Procès-Verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Le Procès-Verbal de l'assemblée générale la plus récente,
- Le Procès-Verbal de nomination des dirigeants,
- La lettre désignant les signataires et les modalités de fonctionnement du compte,
- Une quittance (électricité, eau, ou téléphone) au nom du groupement ou de l'un des signataires et datant de moins de trois mois.
Si la quittance ne porte pas le nom du groupement ou d'un des signataires, alors joindre à la quittance un certificat de résidence.
- Un plan de localisation du groupement ou du lieu d'habitation de l'un des signataires marqués du cachet du groupement.
- Le récépissé de déclaration (sauf pour les GVC habitat rural du FSH),
- La publication au journal officiel (sauf pour les GVC habitat rural du FSH),
- L'agrément ou l'autorisation d'exercer (s'il s'agit d'une activité règlementée) délivré par l'autorité compétente,
- Une Fiche KYC à retirer à la BNI,
- Une Lettre d'Unicité des Comptes (LUC) à retirer à la BNI,
- La fiche de recueil du consentement BIC à retirer à la BNI,
- Un carton de signature à retirer à la BNI,
- Deux (2) photos d'identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte,
- Une pièce d'identité en cours de validité des signataires :
. Ivoirien :
La Carte Nationale d'Identité ou
L'attestation d'identité ONI + le récépissé d'enrôlement pour la carte d'Identité Nationale.
. Non ivoirien :
La carte de séjour biométrique ou
Le passeport biométrique + la carte d'identité consulaire.
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