Dans le but de mobiliser des ressources affectées au financement d’une politique ou d’un programme sectoriel, le gouvernement a créé et logé au sein de la BNI des Fonds Nationaux (ordonnance n°87-366 du 1er avril 1987 ratifiée par la loi n° 87-805 du 28 juillet 1987). Le décret n° 94-197 du 30 juillet 1994, portant application de ladite ordonnance définit le cadre général d’organisation et de fonctionnement de ces Fonds.

Chaque Fonds National fait l’objet au sein de la BNI, d’une gestion distincte, doté d’un budget propre et donnant lieu à la tenue d’une comptabilité séparée.

La BNI assure la gestion administrative et comptable des Fonds ainsi que le secrétariat du Comité de Gestion.  A ce titre, elle élabore le budget, les états financiers et le rapport d’activités qui sont soumis au Comité de Gestion.  Ainsi, conformément aux dispositions de l’ordonnance et du décret en référence, la BNI assure actuellement la gestion déléguée de quinze (15) Fonds Nationaux par lesquels le Gouvernement compte assurer avec encore plus de dynamisme et de souplesse le fonctionnement de certains secteurs jugés prioritaires, au regard des besoins des populations (eau et assainissement, habitat, environnements, investissements communaux, éducation, l’industrie, commerce, etc.).

Ainsi, la BNI assure la gestion de neuf (09) Fonds d’investissement, un (01) Fonds de prêts, un (01) Fonds de garantie et quatre (04) Fonds COVID-19.

LES FONDS D’INVESTISSEMENT

Ainsi, la BNI assure la gestion de neuf (9) Fonds d’investissement et trois (3) Fonds de prêts suivants :

1. Le Fonds National de l’Environnement (FNDE)

   Il a pour objet de soutenir financièrement la politique de l'Etat relative à la protection et à la restauration de l'environnement et des ressources naturelles.

2. Le Fonds National de l’Eau (FNE)

   Il a pour objet d’assurer le service de la dette contractée par l'Etat pour financer les opérations d'hydrauliques humaines, d'assainissement et le règlement des dépenses relatives à l'entretien des réseaux d'assainissement.

3. Le Fonds National de l’Assainissement et du Drainage (FNAD)

   Il a pour objet d’assurer le développement de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire. A ce titre il est destiné à prendre en charge :le financement de l’assainissement et du drainage en Côte d’Ivoire, en l’occurrence les études, les travaux, la réalisation des infrastructures d’assainissement des eaux usées et de drainage des eaux pluviales, le contrôle des travaux, la formation des animateurs et la sensibilisation des usagers ;le règlement des dépenses relatives à l’entretien et à l’exploitation des réseaux d’assainissement et de drainage ;le service de la dette contractée par l’état pour le développement des ouvrages d’assainissement et de drainage.

4. Le Fonds de Développement Touristique (FDT)

   Il a pour mission de soutenir par ses concours, le développement, la promotion et les investissements touristiques.

5. Le Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique (FONSIC)

   Il a pour mission de financer la promotion et le développement de l'industrie cinématographique en Côte d'Ivoire.

6. Le Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles (FREMIN)

   Il est chargé d’assurer le financement des activités prévues dans le cadre du Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau (PNRMN).

   A  ce titre, il est notamment destiné à prendre en charge :

   - le financement de l’accompagnement des entreprises à travers des appuis directs et des primes ;

   - les garanties à octroyer aux établissements de crédit pour faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs investissements matériels destinés à la rénovation et la modernisation de leur outil de production, à l’extension de leurs infrastructures de production, et de leurs activités, dans des secteurs jugés prioritaires au regard de la politique industrielle ;

   - les appuis financiers aux laboratoires techniques locaux ainsi qu’aux structures d’accréditation et de normalisation pour le renforcement de leurs capacités ;

   - le financement des centres d’appui à la compétitivité et au développement industriel.

7. Le Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FONAME)

   Il est chargé d’assurer le financement de la maîtrise de l’énergie. A ce titre, il participe notamment :

   - à la préservation et à l’accroissement des ressources énergétiques nationales ;

   - à la promotion de la recherche et au développement de l’innovation technique et la diffusion des technologies efficaces dans le domaine de la maitrise de l’énergie ;

   - au développement des énergies renouvelables ;

   - à l’amélioration du cadre de vie et à la protection de l’environnement ;

   - à la satisfaction des besoins énergétiques nationaux ;

   - à l’amélioration de la productivité nationale et de la compétitivité des entreprises ;

   - à l’introduction des normes et exigences d’efficacité énergétique ;

   - à l’homologation et à l’étiquetage ;

   - au contrôle et aux sanctions en matière d’efficacité énergétique ;

   - à l’audit énergétique obligatoire et périodique ;

   - à la démonstration à travers la réalisation de sites-pilotes ;

   - à la formation et au perfectionnement technique ;à la sensibilisation des utilisateurs ;

   - à la gestion et à la conservation des données ;

   - au financement d’actions inscrites dans les programmes nationaux du Gouvernement en matière d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.

8. Le Fonds Forestier National (FFN)

   Il a pour mission le financement des programmes et projets de préservation, de réhabilitation et d’extension des forêts.

9. Le Fonds National de l’Ecole (FNEC)

   Il a pour mission de faciliter par son concours, les interventions urgentes en faveur des établissements du primaire et du secondaire général et technique à l'exclusion de toutes rémunérations d'agents de l'Etat.

LES FONDS DE PRÊTS

1. Le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL)

   Il a pour objet d’accorder aux communes, à la ville d'Abidjan et sous certaines conditions qui seront fixées par arrêté, aux associations d'utilité publique intercommunale, ci-après désignées les collectivités locales, des prêts à moyens ou long terme pour la réalisation de leurs programmes d'investissements.

LE FONDS DE GARANTIE

1. Le Fonds de garantie du logement social (FGLS)

   Il est chargé de :

   - garantir les prêts destinés à l’acquisition d’un logement social par les primo-accédants à revenus modeste et/ou irréguliers ;

   - garantir les prêts accordés aux promoteurs immobiliers et destinés à la réalisation de programme à caractère social et économique.

LES FONDS COVID-19

1. Le Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (FSS-COVID 19)

   Il est destiné à financer les interventions de solidarité du Gouvernement à l’égard des personnes vulnérables affectées par la pandémie à coronavirus COVID-19.

2. Le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprise (FSGE-COVID 19)

   Il a pour objet d’apporter un soutien financier aux Grandes Entreprises en difficulté du fait des effets de la crise sanitaire liée au COVID-19, afin de préserver l’outil de production et les emplois.

3. Le Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises Ivoiriennes (FSPME-COVID 19)

   Il a pour objet de soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME)dont l’activité est impactée par la crise liée au COVID-19.

4. Le Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel (FASI-COVID 19)

   Il a pour objet d’apporter un appui financier et de mettre en place un mécanisme de formation et de suivi des acteurs du secteur informel dont les activités sont impactées par la crise liée au COVID-19.